T  E  X  T  E  S     F  O  N D  A  T  E  U  R  S

REFERENCES HISTORIQUES



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STATUTS

Article 1 : fonction

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « OLVO - Observatoire de la Laïcité du Val d’Oise».

Article 2 : But de l’association

L’Observatoire de la Laïcité du Val d'Oise (OLVO) est à but éducatif et culturel, il a pour objet de promouvoir les principes de laïcité, de veiller à leur strict respect et, si nécessaire, de mener toute action y compris en Justice, pour les restaurer et les défendre. L’Observatoire de la Laïcité du Val d'Oise (OLVO) est un « club de la laïcité » représentation départementale de l’Observatoire International de la laïcité contre les dérives communautaires.

Article 3 : Moyens d’action

Ce sont tous les moyens d’action légaux tels que :

  • formation des adhérents et sympathisants, conférences, colloques, enquêtes,
  • articles de presse, distribution de tracts, affichage, pétitions, manifestations publiques, interventions auprès de l’administration et des élus, actions en justice.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à l'Espace Nelson Mandela. Une modification pourra intervenir sur décision du conseil d'administration.

Article 5 : Composition

L’association se compose de :
Personnes morales : toute association dont les statuts font référence explicitement à la Laïcité telle que définie par la loi de 1905 et qui adhèrera sans restriction à la Charte de l’OLVO. Le règlement intérieur pourra préciser leur représentation.
Personnes physiques : toute personne majeure adhérant aux présents statuts et qui s’engage par son adhésion à soutenir et participer à la réalisation des buts cités aux articles 2 et 3.

Article 6 : Adhésion

Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

Article 7 : Cotisation

Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’assemblée générale, et révisable chaque année par elle, sur proposition du conseil d’administration.

 Article 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

1.      la démission,

2.      le décès,

3.      la radiation qui peut-être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou non respect des statuts.

La radiation pour non paiement des cotisations ou pour motifs grave, ou non respect des statuts ou de la Charte des fondateurs, est prononcée par le Conseil d’Administration, après que l’intéressé ait été préalablement invité à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

Article 9 : Ressources de l’association :

  1. le montant des cotisations,

  2. le produit des activités,

  3. les subventions reçues de l’Europe, de l’Etat, de toutes Collectivités Territoriales et leurs annexes.

  4. les dons.

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres au moins et de 20 membres au plus, élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Outre les membres élus, le Conseil d’administration comprend les membres fondateurs désignés dans la Charte de l’association qui sont membres de droit avec droit de vote.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. un président,

  2. éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,

  3. un secrétaire et, s’il y a lieu, un adjoint,

  4. un trésorier et, s'il y a lieu, un adjoint,

  5. un documentaliste conférencier et, s'il y a lieu un adjoint,

  6. Eventuellement, un délégué à la communication et, s'il y a lieu un adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les trois ans par moitié. Pour le premier remplacement les membres sortant sont désignés par tirage au sort.

Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisation au moment de l’assemblée générale.

En cas de vacance le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où normalement devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Réunion du conseil d’administration

Il se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du président et aussi souvent que le président le juge nécessaire en accord avec le bureau ou sur la demande d'au moins un tiers des membres du C.A.
Les décisions sont prises à la majorité des présents, en cas d'égalité la voix du président est prépondérante.
Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Pouvoirs et rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration dispose de tout pouvoir pour gérer, administrer diriger, l’association en toute circonstance, sous réserves des pouvoirs expressément et statutairement dévolus à l’assemblée générale ou des pouvoirs propres du Président.

  1. Il est le garant des prises de positions de l’association vis à vis de ses engagements extérieurs dans le respect de la Charte de l’association.

  2. Il peut déléguer ses pouvoirs au Président avec faculté de subdélégation de pouvoir ou de signature à un autre membre du conseil d’administration.

  3. Les actes de délégation de pouvoir définissent la nature, l’étendue et la durée des pouvoirs délégués et doivent préciser la nature et l’étendue des pouvoirs pouvant être sub-délégués.

  4. Les actes de délégation de signature définissent la nature des actes et engagements pour lesquels la délégation de signature est conférée ainsi que la durée de celle-ci.

  5. Le conseil d’administration constitue l’unique instance décisionnelle et de débat.

  6. Il définit le budget prévisionnel qui doit être équilibré en recettes et dépenses et arrête les comptes de l’exercice

  7. Il décide des acquisitions et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis, de la souscription des emprunts et de la constitution d’hypothèques, la conclusion de baux de longue durée.

  8. Il adopte le règlement intérieur qui doit recueillir l’approbation d’au moins deux tiers des membres du conseil d’administration.

Article 13 : Le Bureau

Le Conseil d’Administration, à chaque renouvellement et sur proposition de son Président, choisit en son sein, un Bureau Composé de 5 membres outre le Président élu par l’Assemblée générale.

Le Bureau est composé de :

  1. un président,

  2. éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,

  3. un secrétaire et, s’il y a lieu, un adjoint,

  4. un trésorier et, s'il y a lieu, un adjoint,

  5. un documentaliste conférencier et, s'il y a lieu un adjoint,

  6. éventuellement, un délégué à la communication et, s'il y a lieu un adjoint.

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sur simple convocation du Président.

Article 14 : Pouvoirs et rôle du Bureau :

1.      Il veille à la gestion courante entre deux Conseils d’administration,

2.      Il est habilité à prendre toute décision qui se révèlerait nécessaire à la poursuite des but ou à la défense des intérêts de l’association, sous réserve d’en rendre compte lors de la plus prochaine réunion du Conseil d’administration,

3.      Il veille à l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et le Conseil d’Administration,

4.      Il contrôle le budget,

5.      Il prépare les réunions du Conseil d’Administration,

6.      Il reçoit les demandes d’adhésion et y donne son agrément.

Article 15 : Président

Le Président de l’association est le Président de l’Assemblée générale, du Conseil d’Administration, du Bureau.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense, dans le cadre des contentieux administratif ou judiciaire. A cet effet, il choisit les mandataires habilités à représenter les parties en justice.

Il a tout pouvoir entre deux Conseils d’Administration, sous réserve d’en rendre compte lors de la plus prochaine réunion dudit Conseil, pour exercer toute action en justice dans le cadre et les limites des buts et moyens de l’association définis aux articles 2 et 3 des présents statuts.

Il contrôle l’exécution des budgets et ordonnances les dépenses.

Il présente un rapport d’activité à l’assemblée générale annuelle.

Article 16 : Dispositions communes aux assemblées générales :

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du conseil d’administration de l’association représenté par son Président ou sur demande des membres représentant au moins la moitié plus un des membres inscrits. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites individuellement par voie postale ou électronique et adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au Président du Conseil d’Administration ou, en son absence à l’un des membres du Conseil d‘Administration.
Le bureau de l’assemblée est celui de l’association, éventuellement complété par un autre membre du Conseil d’Administration.
Les délibérations sont constatées par des procès - verbaux inscrits sur un registre et signées par le Président, par le secrétaire et un membre du bureau, présents lors de l’assemblée.
Seuls auront droit de vote les membres présents.
Le vote par procuration est permis mais sera limité par membre présent à deux procurations au plus.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 17 : Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de janvier. La date de fin d’exercice étant fixée au 31 décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau et du C.A. préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, après discussion il est procédé au vote.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, après discussion il est procédé au vote.
L‘assemblée générale fixe le montant des cotisations.
Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du C.A. sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions indiquées à l’ordre du jour.

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par les Articles 16 et 17.

Article 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 20 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique.

Article 21 : Président d’honneur

 Il a été décidé à l'unanimité de décerner au Président fondateur Laurence MARCHAND-TAILLADE le titre de Président d'Honneur à vie.


Statuts adoptés et modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 13 février 2010.

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CHARTE DES FONDATEURS

Préambule
Cette charte a pour unique objet de rappeler l'esprit dans lequel a été créé l'OLVO en février 2010.

Objet
Il est défini par l'article 2 des statuts de l'OLVO : " l'Observatoire de la Laïcité a pour but de veiller au strict respect des principes de la laïcité, et si nécessaire de mener toute action pour les défendre, les restaurer, les promouvoir."

Après des siècles de guerres, de persécutions, de massacres, de spoliation au nom du divin, les Français ont choisi d'établir une République laïque dont l'Etat est le garant.
Cette valeur, la laïcité, que les membres fondateurs estiment universelle, écarte tout ce qui peut séparer au bénéfice de ce qui peut réunir, pour le "bien commun" et le "vivre ensemble".
L'Etat ne devant reconnaître, favoriser, ou ne subventionner aucun culte.
Toute croyance ou non croyance étant égale à ses yeux, il doit en garantir la liberté d'exercice au nom de la liberté absolue de conscience.
Le principe laïc laisse le religieux sous forme individuelle ou associative dans le domaine de la vie privée.

L'Observatoire à été créé

Pour et par des femmes et hommes de tous horizons de pensée, de tous secteurs d'activité, de toutes conditions, sans distinction d'appartenance, de croyance ... libres de toutes contraintes politiques, idéologiques, religieuses ou autres, qui adhèrent à ses valeurs fondatrices et refusent toute position sectaire, tout intégrisme quel qu'il soit.

Dans l’esprit

De la déclaration des Droits de l’Homme de 1789, des l’articles 10 et 11 : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ", " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ... "
De la loi de 1901 relative à la liberté d'association.
De la loi organique de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905.
Du préambule de la Constitution de 1946 " tout être humain sans distinction de race, de religion ni de croyance possède des droits inaliénables et sacrés"
De la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
De la Constitution de la V° République de 1958 qui assure " l'égalité devant la loi de tous ses citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion".

Laurence MARCHAND-TAILLADE


Pascal-Eric LALMY

Gilles DELAPIERRE