DOSSIERS LOCAUX

ARGENTEUIL


27 Novembre 2015 : L'OLVO appelle au Boycott de la réunion publique de P. Doucet

Philippe Doucet donnera une conférence ce 1er décembre prochain à Argenteuil sur la « Laïcité aujourd’hui ».

 

Outre le titre qui laisse présager une dérive, sous-entendant une « nouvelle laïcité » en opposition à une « laïcité d’hier », remettant ainsi en question la validité de la loi de 1905 dans son contenu actuel, nous ne pouvons que réprouver les intervenants invités à la tribune pour échanger sur cette question.

En effet, échanger sur cette thématique, entouré de  représentants des cultes, d’un franc-maçon et de JL Bianco, lui-même vivement critiqué pour ses prises de positions minimisant les difficultés rencontrées sur le terrain sur les questions de dérives graves (la dernière fois en date étant la réponse faite à notre observatoire qui l’avait saisi sur l’affaire des prédicateurs du salon de la femme musulmane de Pontoise), donne une vision bien caricaturale et éparse de ce que devrait être la laïcité : une affirmation de nos valeurs communes avant d’être celle d’une appartenance à une communauté.

 

Philippe Doucet n’en est pas à son coup d’essai pour affirmer une laïcité « ouverte », dénaturée par les attaques et arrangements incessants qu’il a imposé lors de son mandat de maire, dans la ville d’Argenteuil. Nous avons d’ailleurs dû le rappeler à l’ordre lors du vote du conseil du culte en décembre 2012, qu’il a été contraint de renommer et d’élargir, suite à notre action au tribunal administratif de Pontoise.

Aussi, nous appelons au boycott de cet évènement et nous réservons la possibilité d’organiser une contre-manifestation pour exprimer notre désapprobation de cette vision que veut nous imposer le député d’Argenteuil de la Laïcité.

Laurence Marchand-Taillade

Présidente

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3 juin 2014 : ARGENTEUIL : Observatoire de la Laïcité / Equipe Doucet : 1-0

3 juin 2014

ARGENTEUIL : Observatoire de la Laïcité / Equipe Doucet : 1-0

 

L’observatoire de la Laïcité du Val d’Oise a dénoncé et attaqué, seul, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la délibération validant la création d’un conseil du culte à Argenteuil, en date du 3 décembre 2012, par l’ancienne majorité menée par Philippe DOUCET.  

Ce jugement du  27 mai 2014, qui fait suite à l’audience du 15 mai 2014, nous donne toute satisfaction puisqu'il est bien donné acte que la commune d'Argenteuil a abrogé la délibération que nous avions contestée, et parce que nous l’avions contestée, pour la remplacer par une autre.

Par ailleurs, la commune d'Argenteuil a été condamnée à payer à l'Observatoire de la laïcité du Val-d'Oise, au titre de l'article L 761-1 du Code de justice administrative, une somme de 800 €.

« Je me réjouis d’un verdict qui justifie la démarche de l’Observatoire contre les agissements contraires aux valeurs de notre République de l’ancien maire d’Argenteuil. Ce jugement nous conforte dans notre rôle de seule organisation locale en mesure de promouvoir et défendre les valeurs laïques dans le département. J’espère que M. MOTHRON proposera rapidement à Pierre LE GALL, notre représentant local, de siéger dans le conseil du vivre ensemble afin de restaurer la place de la Laïcité au cœur de la ville d’Argenteuil et de ses instances » souligne Laurence Marchand-Taillade, la présidente de l’Observatoire.

 

Laurence MARCHAND-TAILLADE

Présidente

Jugement à télécharger ici

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09 avril 2013,  communiqué de presse : L'observatoire de la Laïcité du Val d'Oise fait renoncer le Maire d'Argenteuil à son conseil des cultes.

Argenteuil a renoncé, au cours du conseil municipal du 09 avril 2013, à son conseil des cultes.
Après une bataille qui a démarré fin novembre 2012 et a mené l'Observatoire de la Laïcité départemental à déposer un recours au tribunal administratif de Cergy contre la création d'un conseil des cultes à Argenteuil, le maire d'Argenteuil fini par baisser les armes et accepte de revenir en arrière.

C'est une victoire pour l'observatoire de la laïcité du Val d'Oise, même si nous aurions préféré qu'une telle instance ne voit pas le jour.

L'Observatoire, n'a jamais été consulté jusqu'ici dans cette démarche et a largement alerté sur les dérives possibles d'une telle instance ne comprenant, de surcroît, aucun représentant de la Laïcité.
Le maire d'Argenteuil s'est engagé ce soir à y intégrer des représentants des familles laïques (UFAL) et des membres d'associations laïques, dont l'observatoire de la Laïcité du Val d'Oise. Il est de notre devoir de répondre à cette requête, en désignant l'un de nos membres argenteuillais pour y siéger, ce qui nous permettra de dénoncer toute dérive possible dans ce type d'instance, et de nous opposer à toute démarche délibérative.

En effet, la mairie s'est prêtée, encore dernièrement, à l'édition d'un tract de huit pages annonçant la journée du bien vivre ensemble qui ressemble d'avantage à de la promotion des cultes qu'à un bulletin d'information municipal laïc.

Nous resterons vigilants quant à l'évolution que vont prendre ces décisions pour le respect des valeurs de la République Laïque à Argenteuil.


Laurence MARCHAND-TAILLADE
présidente

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22 Mars 2013 : Conférence publique à Argenteuil, 20h00, salle Paul Vaillant Couturier

Laurence MARCHAND-TAILLADE, présidente de l'Observatoire de la Laïcité du Val d'Oise, sera l'invitée du PCF d'ARGENTEUIL, aux côtés d'autres personnalités politiques qui se sont opposées à la délibération du 3/12/2012 adoptée au conseil municipal, pour expliquer la position de l'OLVO et sa démarche.

Vous pourrez accéder à l'intégralité de mon intervention en cliquant sur l'image.

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15 mars 2013 : réponse par courriel du "bureau central des cultes"

Madame,

Par courriel du 10 février dernier, vous avez fait part de vos observations sur la mise en place d’un conseil des cultes à la mairie d’Argenteuil.
La laïcité est un principe fondamental de la vie en société en France. Proclamée dès l’article 1er de la Constitution, elle se décline dans la neutralité des pouvoirs publics, la liberté de conscience des personnes, la liberté de croire ou de ne pas croire, celle de pratiquer le culte de son choix et l’égale attention des pouvoirs publics à l’égard des différentes religions.
Ainsi la laïcité n’est ni le reniement, ni le cantonnement des religions. Elle consiste à séparer l’État de la religion, mais elle ne vise pas à exclure la religion de la société. C’est pourquoi les pouvoirs publics entretiennent un dialogue avec les représentants des cultes qui sont des acteurs de la société.
Rien n’interdit la mise en place d’un conseil composé de représentants des cultes dans une collectivité locale, dès lors que celui-ci constitue une instance de dialogue et de consultation et non d’un processus de codécision.

Cordialement

Le bureau central des cultes

Réaction :

Surpris par la forme, un simple courriel non signé alors que notre demande avait été faite par LRAR, nous partageons la définition faite de la Laïcité dans la première partie de ce courrier : La Laïcité sépare les Eglises et l'Etat, tout en garantissant la liberté absolue de conscience, et donc, celle de croire ou de ne pas croire, celle de pratiquer ou non, dans la limite des art. de la loi de 1905, consultables ici.

Néanmoins, nous ne pouvons accepter qu'une collectivité locale reconnaisse, d'une façon ou d'une autre, les cultes, étant donné que la loi de 1905 stipule bien que l"Etat ne reconnait, ne salarie, ne subventionne" aucun culte". Institutionnaliser un organisme consultatif des cultes dans une municipalité, revient à reconnaitre les cultes qui y siègent. Cela va à l'encontre de la loi précitée.

Dommage que notre demande ait été traitée d'une façon aussi légère.

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10 février 2013 : L'ensemble du dossier a été transmis à Madame la Garde des Sceaux et à Monsieur le Ministre de l'intérieur. 

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1er février 2013 : Recours auprès du TA de Cergy à télécharger ici

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31 décembre 2012 : Réponse du sous-préfet à télécharger ici

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8 décembre 2012 : Lettre au sous-préfet d'Argenteuil  :

Monsieur de sous-préfet,


Lors du conseil municipal de la ville d'Argenteuil qui s'est réuni le lundi 3 décembre 2012, certains des points à l'ordre du jour ont relevé l'attention d'Argenteuillais qui ont saisi l'Observatoire de la Laïcité du Val d'Oise sur la question.

  • La création d'un conseil des cultes

  • La mise en place d'une journée des spiritualités

  • La mise à disposition de différents terrains pour des déplacements de lieux de culte sous formes de baux emphytéotiques

Nous contestons la création d'un conseil du culte car cette décision, émanant d'une assemblée élue, vient à l'encontre de l'article 2 de la loi de 1905, à savoir : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.» Créer un conseil du culte pose un problème central : La reconnaissance et l'organisation, par un organe électif, d'un statut politique aux cultes, et revient donc sur le principe de séparation des Églises et de l’État.

Enfin, la mise à disposition de terrains communaux par le biais de baux emphytéotiques, bien que légitimé par le conseil d’État, nous pose aussi le problème de l'utilisation de biens publics pour répondre à une pratique privée, celle du culte, mais est aussi une forme déguisée de subventionnement du culte, interdit par l'article 2 de la loi de 1905.

Nous vous demandons de bien vouloir inviter Monsieur le maire d'Argenteuil, ainsi que les membres de son conseil municipal, à se rendre à la raison ou de les contraindre par un recours administratif.

Si toutefois aucune avancée dans ce dossier ne devait se faire dans les 15 prochains jours, l'Observatoire de la Laïcité du Val d'Oise se réserverait le droit de saisir le tribunal administratif de Pontoise pour faire invalider cette décision.

Veuillez croire, Monsieur de sous-préfet, en l'expression de nos salutations les plus respectueuses.

Laurence MARCHAND-TAILLADE

présidente

en téléchargement complet ici 

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29 Novembre 2012 : Lettre à Monsieur de Maire d'Argenteuil adressée sur la boîte mail de la Mairie

Monsieur Le Maire d'Argenteuil,

Lors du conseil municipal de la ville, qui se réunira le 3 décembre 2012, l'un des points à l'ordre du jour a relevé l'attention d'Argenteuillais qui ont saisi l'Observatoire de la Laïcité du Val d'Oise sur la question.

- La création d'un conseil des cultes ;
- La mise en place d'une journée des spiritualités ;
- La mise à disposition de différents terrains pour des déplacements de lieux de culte sous formes de baux emphytéotiques.

Nous contestons la création d'un conseil du culte car cette décision, émanant d'une assemblée élue, vient à l'encontre de l'article 2 de la loi de 1905, à savoir : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.» Créer un conseil du culte pose un problème central : La reconnaissance, par un organe électif, d'un statut politique aux cultes, et revient donc sur le principe de séparation des Églises et de l’État. Enfin, quels cultes ? Quelle légitimité d'une religion par rapport à une autre ? Quelle équité entre les cultes ? Sont encore des questions à se poser, pour des raisons d'égalité entre les citoyens, qui vont financer ce conseil et le subir. Quelle place pour les Athés, les Agnostiques, les Gnostiques ? Doivent-ils subir des décisions, financer des religions qu'ils ne reconnaissent pas ?

Enfin, rappelons le, les Églises n'ont nul droit d'intervenir dans la gestion de l’État, dans l'exercice de leur ministère, selon l'art. 26 de la loi de 1905.

La mise en place d'une journée des spiritualités nous semble être une décision incongrue, institutionnalisant, une fois de plus, un lien entre vie publique et vie spirituelle, renvoyée par la loi de 1905 au domaine privé.

Pour finir, la mise à disposition de terrains communaux par le biais de baux emphytéotiques, bien que légitimé par le conseil constitutionnel, nous pose aussi le problème de l'utilisation de biens publics pour répondre à une pratique privée, celle du culte, pour une communauté, sur le bien commun.

Nous sommes surpris, alors que le Président de la République, François HOLLANDE, soutenu par vous et votre équipe, a réaffirmé clairement son attachement à la loi de 1905 et son inscription à la constitution française, de cette posture politique prise localement.

Nous rappelons que la Laïcité, en écartant se qui nous sépare, est le ciment de notre République et vous invitons, ainsi que les membres du conseil municipal, à se rendre à la raison.

Si toutefois, cette décision était adoptée par le conseil municipal, l'Observatoire de la Laïcité du Val d'Oise se réserverait le droit de saisir le tribunal administratif de Pontoise pour faire invalider cette décision.

Je reste à votre disposition pour en rediscuter.

Bien à vous,

Laurence MARCHAND-TAILLADE,
présidente
Observatoire de la Laïcité du Val d'Oise
Association de loi de 1901 - déclarée en sous-préfecture d'Argenteuil sous le n° W951000602
Antenne locale de l'Observatoire International de la Laïcité et de lutte contre les dérives communautaires
contact@observatoirelaicite95.org - www.observatoirelaicite95.org